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Les deux ex-dirigeants de Bwin relaxés

Poursuivis par le PMU et la Française des jeux, les deux ex-dirigeants de l’établissement de jeux en ligne autrichien Bwin viennent d’être relaxés par le tribunal de Nanterre. Les faits ayant conduit à cette action judiciaire pour violation du monopole détenu par la FDJ et le PMU contre Manfred Bodner et Norbert Teufelberger se situent entre 2003 et 2005.

Quels étaient les motifs de l’action en justice contre les deux ex-dirigeants de Bwin ?

Il convient de rappeler qu’à l’époque des faits Manfred Bodner et Norbert Teufelberger étaient coprésidents de Bwin. La Française des jeux et le PMU avaient formé une action judiciaire contre ces derniers en se fondant sur plusieurs chefs d’accusation notamment l’organisation de loterie prohibée, la publicité de loterie prohibée, la tenue illicite de jeux de hasard et la réception illégale de paris illicites sur une course de chevaux tout cela pour jouer au casino. Les demandeurs de cette action en justice avaient évoqué la violation du monopole qu’ils détenaient dans la mesure où le marché des jeux d’argent et de hasard en ligne n’était pas encore ouvert en France au moment des faits. Les deux ex-dirigeants de Bwin devaient s’acquitter d’une amende de 40 000 euros requise contre eux depuis le mois d’avril dernier. La décision de relaxe du tribunal de Nanterre vient donc mettre fin un long marathon judiciaire.

Pourquoi Manfred Bodner et Norbert Teufelberger ont été relaxés par le tribunal de Nanterre ?

Au moment des faits pour garantir la protection contre l’addiction ou la prévention du blanchiment d’argent, la Cour de justice européenne prévoyait des restrictions à la liberté du marché des jeux d’argent. Cependant, ladite cour a rendu en 2006 un avis dans lequel elle estime que les autorités françaises incitaient ou encourageaient les consommateurs à participer à des jeux de hasard. Par voie de conséquence, la Française des jeux ne pouvait pas se fonder sur l’objectif de lutte contre la dépendance pour la défense de son monopole. À la suite de cet avis de la Cour de justice européenne, la FDJ se désiste de son action contre les deux ex-dirigeants de Bwin que sont Manfred Bodner et Norbert Teufelberger quelque temps après la fin de l’instruction. De son côté, le PMU avait retiré sa plainte en 2011. Le tribunal de Nanterre qui avait été saisi pour statuer sur le fond n’avait d’autres possibilités que de prononcer la relaxe pure et simple des deux ex-patrons de la firme autrichienne dans la mesure où il n’y avait pas de partie civile dans cette affaire. Par ailleurs, alors qu’il était à l’audience, Norbert Teufelberger avait plaidé que l’intention de son entreprise n’avait pas été de violer les dispositions françaises en matière de jeux d’argent. Avec la décision qui vient d’être par les juges du tribunal de Nanterre, c’est un véritable ouf de soulagement que peuvent pousser les deux anciens dirigeants de Bwin qui peuvent enfin vaquer tranquillement à leurs occupations. Pour Me Frédéric Manin, avocat de Manfred Bodner qui régissait après cette relaxe de son client, c’est l’image du groupe qui vient d’être ainsi préservée.

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